Je suis arrivé à la présidence du Tribunal administratif du logement (TAL) en octobre 2017 avec le mandat de mettre en œuvre les recommandations effectuées par le Vérificateur général du Québec au terme d’une enquête ayant mené à des constats accablants. Le Vérificateur général soulevait des lacunes majeures, principalement quant à l’encadrement de la charge de travail des membres du Tribunal et de l’évaluation de leur rendement, à la planification des rôles ainsi qu’à l’utilisation du temps d’audience disponible.
Chacune de ces lacunes avait pour effet de retarder le traitement des demandes introduites par les citoyens. Les recommandations du Vérificateur général étaient claires, et leur mise en œuvre était nécessaire. Parmi celles-ci :
- « Cibler des moyens pour diminuer le délai de traitement et l’inventaire des demandes afin d’améliorer la célérité et l’accessibilité. »
- « Optimiser l’utilisation du temps d’audience, notamment en déterminant des balises sur les niveaux de convocation élaborées à l’aide de l’information de gestion. »
- « S’assurer du respect de la réglementation en vigueur à l’égard de la rémunération et des autres conditions de travail des régisseurs. »
- « Mettre en place des règles claires à l’égard, entre autres, de la disponibilité au travail des régisseurs, de la gestion des absences, du processus de mise au rôle et de l’établissement de barèmes sur le niveau de convocation. »
Il a fallu en conséquence entreprendre un virage afin de répondre aux attentes des citoyens. Cela a notamment nécessité la mise en place d’une politique claire encadrant l’organisation du travail des membres du Tribunal et l’optimisation des processus de mise au rôle. Il a également fallu mettre fin à une banque de congés accordés sans droit aux membres.
Les résultats rendus publics hier démontrent justement que la mise en œuvre des recommandations du Vérificateur général a permis l’amélioration des délais de traitement des dossiers. On constate actuellement une baisse de 56 % du nombre de demandes en attente d’une audience en comparaison à 2017. Le délai moyen pour une première audience est passé de 5,5 mois en 2016-2017 à 3 mois. Le délai moyen pour entendre les causes civiles générales et prioritaires est passé de 19,2 mois en 2016-2017 à 6,4 mois, pour les causes générales, et de 15,4 mois à 4,6 mois pour les causes prioritaires.
La direction demeure en constante communication avec tous les membres du tribunal, et non uniquement avec ceux qui sont membres de l’Association des juges administratifs du TAL (AJATAL), pour leur apporter le soutien nécessaire afin d’accomplir leur prestation de travail à la hauteur des attentes des citoyens. Le Tribunal a par ailleurs pu bénéficier du soutien de 10 membres supplémentaires pour réaliser sa mission.
Dans le contexte actuel, où le logement est au cœur des préoccupations des citoyens et de l’État, le dynamisme et la performance du Tribunal sont plus que jamais nécessaires. Cet apport est incontournable.
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