Donald Trump, qui avait accordé avec une relative parcimonie les pardons depuis son arrivée à la tête des États-Unis il y a quatre ans, accélère le rythme en multipliant les controverses à mesure qu’approche la date de son départ de la Maison-Blanche.
Le président sortant a relancé les critiques d’opposants qui lui reprochent d’abuser de ce pouvoir en graciant mardi d’ex-élus républicains condamnés pour corruption, des conseillers épinglés en lien avec l’enquête sur l’ingérence de la Russie dans l’élection de 2016 ainsi que d’ex-militaires de la firme Blackwater ayant tué et blessé des dizaines de civils irakiens en 2007.
Après avoir accordé un pardon ou commué les peines d’une vingtaine de personnes, il a surenchéri mercredi soir en ajoutant 29 personnes à la liste, notamment Paul Manafort, son ancien directeur de campagne, qui purgeait une peine d’emprisonnement de sept ans et demi pour diverses fraudes. Charles Kushner, le père de son gendre et conseiller, Jared Kushner, a aussi bénéficié des largesses du président en lien avec une condamnation passée pour évasion fiscale.
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Paul Manafort
La chaîne CNN a rapporté que l’administration Trump était « inondée » de demandes de pardon de personnes cherchant à profiter des dernières semaines de pouvoir du chef d’État, qui semble peu sensible aux critiques entendues depuis mardi.
« Je doute que les Pères fondateurs aient eu en tête des agents de firmes de sécurité privées […] qui ont massacré des civils ou des élus corrompus du Congrès lorsqu’ils ont élaboré la clause sur le pardon », a notamment déclaré sur Twitter le sénateur démocrate Richard Blumenthal, qui reproche au président sortant de « tordre » les dispositions de la Constitution pour récompenser ses alliés.
Russell Wheeler, un constitutionnaliste rattaché à la Brookings Institution, explique que les rédacteurs de la Constitution américaine ont voulu conférer au président un pouvoir de pardon pour empêcher d’éventuels abus judiciaires.
« Ils avaient peur que les tribunaux soient utilisés à des fins partisanes », souligne ce spécialiste.
Le président, dit-il, ne peut que gracier des personnes condamnées par les tribunaux fédéraux et doit normalement tenir compte, même s’il n’y est pas tenu, des recommandations d’un procureur chargé de traiter en amont les demandes pour écarter toute apparence de conflit d’intérêts.
« Il n’y a pas d’indication que Donald Trump ait accordé la moindre attention à cette procédure », relève M. Wheeler, qui parle d’une situation « plutôt exceptionnelle ».
Roger Stone finalement gracié
Dans une analyse récente publiée en ligne, un professeur de droit de l’Université Harvard, Jack Goldsmith, rappelle que plusieurs prédécesseurs du président sortant, tant républicains que démocrates, ont utilisé le pardon pour servir leurs propres intérêts.
Le président démocrate Bill Clinton avait notamment été très critiqué pour avoir gracié Marc Rich, un financier recherché pour évasion fiscale qui était marié à une généreuse donatrice du Parti démocrate.
M. Goldsmith estime cependant qu’aucun président américain avant Donald Trump n’a aussi systématiquement utilisé le pardon présidentiel « pour favoriser ses propres intérêts ».
Le président sortant avait notamment soulevé la controverse en juillet avec l’annonce de sa décision de commuer la peine de Roger Stone, un ami et conseiller de longue date qui avait été condamné à plus de trois ans de prison pour avoir menti sous serment à des élus du Congrès enquêtant sur l’ingérence russe dans l’élection de 2016.
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Après avoir commué sa peine en juillet dernier, Donald Trump accorde un pardon complet à son ami et conseiller Roger Stone.
Le controversé conseiller s’est vu attribuer mercredi un pardon complet. Donald Trump avait aussi gracié en novembre son ancien conseiller à la Sécurité nationale, Michael Flynn.
Les nouveaux pardons annoncés mardi et mercredi témoignent de la volonté de Donald Trump de protéger les collaborateurs ayant été ciblés par l’enquête du procureur spécial Robert Mueller, qu’il a toujours assimilée à une « chasse aux sorcières ».
L’Irak demande de « faire marche arrière »
La décision du président d’accorder son pardon aux agents de sécurité condamnés pour la mort d’Irakiens a aussi soulevé de nombreuses critiques mercredi, notamment à Bagdad où le gouvernement irakien lui a demandé de faire marche arrière.
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La décision du président d’accorder son pardon aux quatre agents de sécurité de Blackwater a fait réagir en Irak.
Les quatre hommes graciés travaillaient en 2007 pour la firme Blackwater, rebaptisée depuis Academi, qui assurait la sécurité de dignitaires américains en déplacement en Irak.
Selon le département de la Justice, ils étaient à bord d’un convoi blindé qui a ouvert le feu sans justification sur des civils circulant sur une place fréquentée dans la capitale irakienne, tuant au moins 14 personnes et en blessant des dizaines d’autres.
Le dirigeant de Blackwater à l’époque, Erik Prince, un partisan du président sortant qui est le frère de la secrétaire à l’Éducation des États-Unis, Betsy DeVos, soutenait que le convoi avait été attaqué par des « insurgés » et que ses employés avaient ouvert le feu en légitime défense.
Les procédures lancées contre les quatre accusés ont tourné court en 2009 après qu’un tribunal a conclu que leurs droits constitutionnels avaient été violés. La décision a cependant été portée en appel, ce qui a conduit à de lourdes peines d’emprisonnement qui ont été revues à la baisse au cours des dernières années.
Joe Biden, qui était vice-président au moment de l’annonce de l’interruption des procédures, avait promis publiquement qu’un appel aurait lieu, suscitant des accusations d’ingérence de partisans des ex-militaires qui parlent d’eux comme des « Biden 4 » pour rappeler son rôle dans le dossier.
Dans un communiqué publié mardi, la Maison-Blanche a indiqué que l’idée d’accorder un pardon aux ex-militaires était « largement soutenue par le public » américain et se justifiait notamment par des irrégularités alléguées dans l’enquête menée à l’époque en Irak.
Le gouvernement irakien, cité par l’Agence France-Presse, juge pour sa part que le pardon accordé par Donald Trump est en « contradiction » avec « l’attachement déclaré de l’administration américaine aux droits de l’homme, à la justice et à l’État de droit ».