Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a outrepassé les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi lorsqu’il a blâmé Radio-Canada en juin dernier pour l’emploi du « mot commençant par un N » lors d’une émission de radio. C’est la conclusion à laquelle en vient le procureur général du Canada, en théorie le défendeur du CRTC dans ce dossier porté en appel par le diffuseur public.

À la mi-septembre, la Cour d’appel fédérale avait confirmé par un bref avis publié sur son site internet qu’elle entendrait la contestation de la Société Radio-Canada (SRC) de la décision rendue cet été par CRTC.

La date d’audience n’est pas précisée pour le moment, mais les arguments présentés mardi dernier, le 13 décembre, par le procureur général du Canada, laissent peu de place au suspense.

À noter, il revient au procureur général du Canada, représentant d’Ottawa, de défendre les organismes et les agences fédérales, comme c’est le cas dans ce dossier-ci pour le CRTC.

Décision rendue « sans compétence »

Or, dans un dossier de requête de plus de 100 pages, le procureur général consent à l’annulation la décision rendue par le CRTC en juillet dernier, comme le demande la SRC.

Puisqu’aucune disposition de la Loi sur la radiodiffusion ne permet au CRTC de statuer par ordonnance, comme il l’a fait pour Radio-Canada, sur des manquements au contenu diffusé en ondes, sa décision a été rendue « sans compétence ».

De plus, le CRTC n’a pas non plus « traité de la protection que la Loi accorde à la liberté d’expression et à l’indépendance journalistique des radiodiffuseurs », estime le procureur général du Canada.

« Ce faisant, ils se sont écartés du cadre juridique entourant la régulation du contenu diffusé sur les ondes publiques, ce qui constitue également une erreur de droit », explique-t-il.

Le procureur général précise également que sa position découle « des erreurs de droit et de compétence commises par le CRTC » et « ne banalise aucunement l’impact de l’usage du “mot en n” sur l’auditoire de Radio-Canada ».

Des excuses

Rappelons que la SRC a dû présenter des excuses le 13 juillet dernier après avoir été blâmée par le CRTC pour l’utilisation du « mot commençant par un N » lors d’une émission de radio à l’été 2020.

Celui-ci avait alors été utilisé quatre fois lors du segment « Actualité avec Simon Jodoin : Certaines idées deviennent-elles taboues ? », présenté le 17 août 2020 pendant l’émission Le 15-18 sur ICI Radio-Canada Première.

Le chroniqueur Simon Jodoin et l’animatrice Annie Desrochers y discutaient d’une controverse autour du livre de Pierre Vallières Nègres blancs d’Amérique.