Fonds vert: le conseil de gestion craint un retour aux «pratiques déficientes»

(Québec) La présidente du Conseil de gestion du Fonds vert, Sylvie Chagnon, craint que l’abolition par le gouvernement Legault de son organisme ne signifie le retour aux « pratiques déficientes ».

C’est ce qu’elle a affirmé, mardi, lors de son passage en commission parlementaire étudiant le projet de loi 44, qui vise à réformer le Fonds vert. En vertu du projet de loi, le ministre de l’Environnement prendrait le contrôle du fonds et de sa cagnotte.

Le Conseil de gestion du Fonds vert a été créé en 2017 par le gouvernement Couillard, après que des reportages eurent révélé que le fonds était utilisé pour financer des projets ayant peu ou pas d’impact sur la lutte contre les changements climatiques.

« Nous espérons que l’abolition du conseil de gestion ne signale pas un retour aux pratiques déficientes du passé, mais marque un pas vers la saine gestion d’un fonds efficace qui vise l’atteinte de cibles fixées par le gouvernement », a déclaré M^me Chagnon.

Elle a écorché au passage le ministère de l’Environnement, qui depuis deux ans ne transmet pas les états financiers du Fonds vert au conseil de gestion. Toute l’information financière est restée au ministère.

« Depuis 2017-2018, les états financiers du Fonds vert ne sont pas sortis. On n’a jamais voulu nous céder la comptabilité, c’est gardé au ministère. Est-ce qu’on gère à 50 % ou on gère à 100 % ? » s’est-elle exclamée, en laissant poindre sa frustration.

M^me Chagnon a enchaîné en disant que les fonctionnaires avaient toujours fait preuve d’une « forte résistance » à l’égard du conseil de gestion, qui « dérange », selon elle, et que le ministère avait pris huit mois à lui transférer du personnel.

Par ailleurs, elle s’est plainte de n’avoir jamais été consultée sur le projet de loi 44 et d’avoir appris dans les médias que le conseil de gestion serait aboli. Elle a rappelé au gouvernement son devoir de transparence.

« On est dans une année, l’année 2020, qui est l’année des changements climatiques et vous voulez faire disparaître le gardien du Fonds vert ? C’est une décision du gouvernement, ça vous appartient, le futur vous appartient, c’est vous les élus, mais posez-vous la question. »

M^me Chagnon a également soulevé des questions quant aux frais d’administration qui ont totalisé 75 millions sur sept ans. Affirmant ne rien y comprendre, elle a recommandé au ministère de mieux encadrer ces frais.

Le député de Jonquière, Sylvain Gaudreault, du Parti québécois, s’est dit « scandalisé » par ce qu’il apprenait, tandis que la députée de Mercier, Ruba Ghazal, de Québec solidaire, a crié à « l’obstruction ».

« Le pire, c’est qu’on est en train de recréer les mêmes problèmes, […] une plus grande politisation », a déploré M. Gaudreault.

Pour sa part, le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a laissé entendre que M^me Chagnon n’avait peut-être pas compris son rôle « comme il se doit, ou comment la loi instituant le conseil de gestion avait été élaborée ».

Les consultations particulières sur le projet de loi 44 se poursuivront mercredi avec les témoignages de Dominic Champagne, du Pacte pour la transition, du commissaire au développement durable, Paul Lanoie, et de la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

Le Fonds vert gère des centaines de millions de dollars provenant principalement de la vente de droits d’émission sur la Bourse du carbone.

Le projet de loi permettrait entre autres à M. Charette d’avoir le dernier mot sur l’attribution des montants, qui seront versés sous la surveillance de deux « chiens de garde » : un comité scientifique indépendant et le commissaire au développement durable.

Les changements proposés n’empêcheront pas d’atteindre les cibles fixées pour 2030 de diminution des GES de 37,5 % par rapport au niveau de 1990, a assuré le ministre lors du dépôt en octobre de sa pièce législative.