Jean-Herman Guay se penche sur la déclaration de revenus de 1950 de sa défunte mère. Une seule feuille recto verso. Des questions d’une simplicité désarmante. Quelques crédits et allocations faciles à comprendre pour le commun des contribuables. Au total, à peine une douzaine de chiffres à inscrire. Et hop ! Le tour est joué.
« Ah, mon Dieu que les choses ont changé ! », s’exclame le professeur titulaire à l’École de politique appliquée de l’Université de Sherbrooke.
Aujourd’hui, faire ses impôts ressemble à un casse-tête de 5000 morceaux. En passant, je vous rappelle que vous avez jusqu’au 1er juin pour transmettre votre déclaration de revenus au fisc, même si l’impôt n’est pas exigible avant le 1er septembre.
Tic, tac, tic, tac… l’échéance arrive lundi à 23 h 59.
Or, les contribuables comprennent moins que rien à cet exercice, si je me fie aux résultats d’une première étude pancanadienne sur la littératie fiscale dévoilée vendredi par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.
Le constat d’échec est désolant : les répondants ont obtenu une note d’à peine 50 % à huit questions fiscales de base. Seulement 1 % des répondants a décroché la note parfaite.
« Lorsqu’il est question de fiscalité, les gens comprennent à moitié les choses, alors que les impôts représentent une part importante du produit intérieur brut et du financement des programmes sociaux », s’inquiète M. Guay, coauteur de l’étude.
Prix de consolation : les participants québécois s’en sont tirés avec un score légèrement supérieur (52 %) à celui des répondants des autres provinces (49 %).
Cette surperformance est paradoxale, car lorsqu’on demande aux Québécois d’autoévaluer leur niveau de connaissances en fiscalité, ils s’accordent une moins bonne note (54 %) que les répondants des autres provinces (65 %).
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L’étude démontre à quel point les contribuables ne saisissent pas les notions élémentaires de la fiscalité.
Par exemple, environ le quart de la population ne sait pas qu’un retrait du REER est imposable, ce qui n’est pas le cas d’un retrait du CELI. Comment voulez-vous qu’ils déterminent quel est le meilleur endroit pour investir leur argent ?
Environ le tiers des Canadiens ne sait pas que les prestations d’assurance-chômage sont imposables tandis que les gains à la loterie ne le sont pas.
Les deux tiers des gens ignorent qu’il n’y a aucun impôt sur les pensions alimentaires, pas plus que sur le gain en capital lors de la revente d’une résidence principale.
Outch !
Imaginez si on avait testé leurs connaissances sur des crédits plus obscurs dont les fiscalistes eux-mêmes ont du mal à suivre les méandres.
Au fil des promesses électorales, l’impôt sur le revenu est devenu l’outil de prédilection pour offrir une aide sur mesure à des clientèles cibles. Un nouveau crédit pour le matériel des professeurs par-ci, un coup de main pour les proches aidants par-là…
« L’État a voulu offrir des moyens pour aider les gens, mais la conséquence est que ce qui était simple est devenu complexe », constate Luc Godbout, professeur titulaire de fiscalité à l’Université de Sherbrooke et coauteur de l’étude.
Trop souvent, l’aide destinée aux plus vulnérables passe dans le beurre, car ce sont précisément eux qui s’y retrouvent le moins en fiscalité.
Les femmes, les locataires, les jeunes de 18 à 24 ans, ceux qui ont un revenu de 20 000 $ ou moins et un niveau de scolarité plus faible ont obtenu une note encore plus basse. Parfois à peine 25 %.
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Mais les résultats dérapent vraiment lorsqu’on aborde la progressivité de l’impôt. À peine un Canadien sur 10 maîtrise cette notion, pourtant fondamentale, de notre système fiscal.
« Ça nous jette un peu à terre. Ce n’est quand même pas sorcier », se désole M. Godbout.
Au Canada, l’impôt fonctionne comme un escalier. Chaque marche correspond à une tranche de revenus. Sur la première marche, il n’y a pas d’impôt. Ainsi, tous les contribuables peuvent gagner environ 15 000 $ par année à l’abri du fisc, y compris ceux qui gagnent 1 million par année.
Puis, à chaque marche, le taux d’imposition grimpe. Au Québec, on arrive à la dernière marche lorsque nos revenus atteignent environ 210 000 $. Le taux d’imposition combiné fédéral-provincial s’élève à 53 % sur les revenus qui dépassent ce seuil. C’est ce qu’on appelle le « taux marginal ».
Mais le contribuable qui gagne 210 000 $ ne paie pas 53 % d’impôt sur l’ensemble de ses revenus. Pas du tout. En moyenne, il laisse 40 % de sa paie au fisc, car son « taux d’imposition effectif » est le cumul des taux applicables sur chaque marche de l’escalier fiscal.
Malheureusement, certains ne comprennent pas ce principe crucial. Ils se privent d’obtenir une promotion ou de faire des heures supplémentaires, croyant que la hausse de leur taux d’imposition aura un impact sur l’ensemble de leurs revenus. C’est archi-faux !
« À chaque dollar de plus qu’on gagne, il y a toujours quelque chose de plus qui reste dans nos poches. Personne ne s’appauvrit en gagnant plus », insiste M. Godbout.
Mais la méconnaissance du principe de la progressivité fiscale a un impact plus large.
« Cette incompréhension nourrit le sentiment que les riches ne font pas leur part, que c’est injuste », dit M. Guay.
Pourtant, l’impôt est un instrument de redistribution de la richesse, un outil de justice sociale qui permet de réduire les écarts de richesse.
Au Québec, plus du tiers des contribuables ne paient pas du tout d’impôt, tandis que 70 % de la facture fiscale est assumée par les 20 % de mieux nantis.
Ce ne sont pas des multimillionnaires qui cachent leur fortune dans un paradis fiscal. Simplement des gens qui gagnent bien leur vie, paient beaucoup d’impôt… et risquent d’en payer encore davantage pour rembourser les dettes de la COVID-19.