Le Bonjour-Hi de la fiscalité

L’idée de soustraire les heures supplémentaires à l’impôt me fait étrangement penser au projet d’interdire l’agaçant Bonjour-Hi dans les magasins. Quand on y pense deux minutes, on réalise à quel point cette mesure serait difficile à appliquer dans la vraie vie.

Je comprends que Québec cherche par tous les moyens à contrer la pénurie de main-d’œuvre qui frappe durement certains secteurs d’activités. D’où ce projet de la Coalition avenir Québec (CAQ) de défiscaliser les heures supplémentaires dans des secteurs de la santé, des technologies de l’information, de la finance et de l’administration. Du moins, c’est ce que le ministre du Travail, Jean Boulet, a confié au Journal de Montréal, plus tôt cette semaine.

Je suis la première à déplorer que certaines personnes qui ne roulent pas sur l’or laissent les deux tiers de leur paie à l’État lorsqu’elles font des heures supplémentaires.

Des exemples ?

– Une personne seule qui gagne autour de 20 000 $ par année.

– Une mère vivant seule avec un enfant et ayant un revenu de 45 000 à 50 000 $.

– Une famille avec enfants qui gagne entre 35 000 $ et 50 000 $.

Comment est-ce possible, me dites-vous ? Le taux d’imposition maximal n’est-il pas de 53 % ? Et ne frappe-t-il pas uniquement les revenus supérieurs à environ 200 000 $ ?

Oui, c’est vrai. Mais cela ne tient compte que de l’impôt fédéral et provincial. Il faut aussi considérer que le travail supplémentaire diminue les différentes prestations qui fondent lorsque les revenus d’un contribuable augmentent.

Quand on met tout cela ensemble, on s’aperçoit que le taux effectif marginal d’imposition, le TEMI pour les intimes, frôle 70 % pour toutes sortes de ménages moins nantis. Ça veut dire que s’ils gagnent 100 $, il ne leur reste que 30 $ dans leurs poches.

En passant, vous pouvez consulter les courbes de Laferrière pour connaître le véritable coût fiscal de vos heures supplémentaires, selon votre salaire et votre situation familiale.

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La défiscalisation des heures supplémentaires pourrait donc motiver les travailleurs à bosser davantage, ce qui améliorerait leurs revenus et leur pouvoir d’achat.

Remarquez qu’une telle mesure fiscale favoriserait surtout les hommes, qui font deux fois plus d’heures supplémentaires rémunérées que les femmes, plus nombreuses à travailler à temps partiel et à s’absenter pour des raisons familiales.

Quant aux entreprises qui peinent à dénicher du personnel, elles pourraient convaincre plus facilement leur effectif d’étirer leur semaine au-delà des 40 heures normales, ce qui leur permettrait d’augmenter leur productivité.

Par contre, une telle mesure coûterait cher au Trésor public, quoique Québec ait le luxe d’afficher des surplus budgétaires. Et la défiscalisation du travail supplémentaire risquerait aussi d’augmenter le nombre de chômeurs, même si le marché du travail n’a jamais été aussi serré.

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Mais le véritable enjeu est dans l’application de la mesure.

« Comment on va gérer l’administration fiscale autour de ça ? » demande Luc Godbout, professeur de fiscalité à l’Université de Sherbrooke.

Va-t-on exclure les travailleurs autonomes et les dirigeants d’entreprise qui peuvent facilement réduire leur taux horaire et gonfler leur nombre d’heures, afin de profiter de l’exemption d’impôts ?

Que faire avec les heures non rémunérées qui comptent pour la moitié des heures supplémentaires au Québec ? Si tous les professionnels qui ne comptent pas leurs heures décidaient de les comptabiliser, ils pourraient détaxer une partie de leur paie, ce qui équivaudrait à une augmentation de salaire.

Mais il est vrai que le gouvernement pense offrir l’exemption seulement à certains secteurs précis. Là encore, cela pose des problèmes d’application. « Il va y avoir une pression pour essayer de rentrer dans la définition de secteur en pénurie », prévient M. Godbout.

Sur le plan de l’équité, il est difficile de justifier que certains travailleurs soient avantagés par rapport à ceux d’autres secteurs. Sauf que si la défiscalisation des heures supplémentaires s’appliquait à tous, on se retrouverait à aider les policiers, les pompiers et les employés d’Hydro-Québec qui font des centaines de millions de dollars d’heures supplémentaires.

On est loin de l’objectif !

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Mieux vaut revenir à la base.

Si l’objectif est de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre, il vaudrait peut-être mieux instaurer des solutions plus adaptées, comme le crédit pour la prolongation de carrière qui a été remanié et bonifié par la CAQ dans son premier budget.

Si le but est de s’attaquer au TEMI, on pourrait y aller avec des mesures plus ciblées, comme les gouvernements l’ont déjà fait depuis quelques années.

À Québec, le bouclier fiscal atténue cet effet pervers de notre système fiscal. À Ottawa, l’arrivée de l’Allocation canadienne pour enfant et de l’Allocation canadienne pour les travailleurs a aussi amélioré la situation. Sans compter que le fédéral vient de bonifier l’exemption qui permet maintenant aux aînés de gagner des revenus d’emploi de 5000 $ sans perdre le Supplément de revenu garanti (SRG).

Quoi d’autre ? Québec pourrait faire son bout de chemin en cessant de forcer les aînés à cotiser au Régime des rentes du Québec pour des miettes.