Marie-Maude Denis n’aura pas à dévoiler ses sources pour l’instant

(Ottawa) La journaliste Marie-Maude Denis n’aura pas à dévoiler ses sources confidentielles pour le moment, et elle ne pourrait y être contrainte qu’en dernier recours, si c’était absolument nécessaire dans l’intérêt public, a tranché la Cour suprême du Canada vendredi matin, sans toutefois mettre fin à la saga entourant cette affaire.

Le plus haut tribunal au pays a annulé la décision de la Cour supérieure du Québec qui autorisait la divulgation des sources de la journaliste de Radio-Canada. Mais du même coup, il renvoie l’affaire devant la Cour du Québec, pour un nouvel examen, à la lumière de nouvelles informations obtenues lors de l’enquête sur les fuites à l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

« Il s’agit d’une réparation exceptionnelle, accordée dans un contexte qui l’est tout autant », souligne le juge en chef Richard Wagner dans le jugement rendu vendredi matin à Ottawa.

Financement politique occulte

La demande de dévoilement des sources venait de l’ex-ministre libéral et ancien vice-président de la firme de génie-conseil Roche, Marc-Yvan Côté. M. Côté avait été arrêté par l’UPAC en 2016 et accusé de fraude, abus de confiance et corruption de fonctionnaires, pour avoir prétendument mis en place un système de financement politique occulte.

L’ancien ministre a présenté une requête en arrêt des procédures avant la tenue de son procès parce que des informations tirées des enquêtes policières avaient été diffusées dans plusieurs reportages sur la corruption, notamment ceux de Marie-Maude Denis.

Il prétend que des représentants de l’État ont coulé stratégiquement les informations à son sujet afin de le faire condamner à l’avance dans les médias. Pour faire cette démonstration, il voulait forcer la journaliste a révéler les sources confidentielles qui lui avaient fourni des informations.

La Cour du Québec avait d’abord refusé cette demande, mais en deuxième instance, la Cour supérieure y avait acquiescé. L’affaire s’était transportée devant la Cour suprême, où Radio-Canada, La Presse, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec et plusieurs médias du Canada anglais avaient plaidé pour la protection des sources.

Nouveaux faits

Pendant l’audition de l’affaire, la Cour suprême a toutefois été informée que de nouvelles informations avaient été découvertes au cours d’une enquête sur les fuites d’informations à l’UPAC.

Cette enquête toujours en cours, menée par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), a déjà permis découvrir des pistes qui pourraient permettre de fournir des réponses à Marc-Yvan Côté sur l’origine des fuites d’informations à son sujet, sans forcer la journaliste à dévoiler ses sources. Ces nouvelles informations n’ont pas été rendues publiques pour l’instant, mais les procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ont dit qu’elle leur permettait de croire que les fuites n’étaient pas l’œuvre d’un loup solitaire agissait de son propre chef.

À la lumière de ces nouveaux faits, la demande de Marc-Yvan Côté pourrait devenir « caduque », non-nécessaire, et les droits de la journaliste pourraient être préservés, souligne la Cour suprême. L’affaire doit donc être reprise du début par la Cour du Québec.

Vital pour la démocratie

Unanimement, les neuf juges de la Cour suprême ont profité de l’occasion pour donner des directives claires sur l’importance vitale du journalisme d’enquête pour la démocratie canadienne.  

« Il ne fait aucun doute que les médias jouent un rôle unique dans notre pays. En enquêtant, en questionnant, en critiquant et en diffusant des informations d’importance, ils contribuent à l’existence et au maintien d’une société libre et démocratique. Le journalisme oblige à rendre compte de leurs décisions et activités non seulement les institutions publiques tels les tribunaux et les gouvernements […] mais également les acteurs privés », souligne le jugement.

Et la protection des sources journalistiques confidentielles, déjà reconnue par les décisions antérieures de la Cour et bonifiée par une récente loi du parlement, est essentielle dans cette optique, selon les juges.

« Sans les lanceurs d’alertes et autres sources anonymes, il serait bien difficile pour les journalistes de s’acquitter de leur importante mission. Comme l’a rappelé à juste titre notre Cour, bon nombre de controverses importantes ont été mises au jour uniquement grâce à des sources qui n’ont accepté de parler que sous promesse de confidentialité », affirment-ils.

Une protection inadéquate des sources pourrait « contribuer à leur tarissement », ce qui mettrait carrément le droit du public à l’information « en péril » poursuit le jugement.

La seule dissidence dans ce concert de voix unanimes est venue de la juge Abella, la doyenne de la Cour suprême. Vu l’importance de la protection des sources journalistique, elle aurait annulé purement et simplement l’assignation à comparaître de la journaliste, plutôt que de renvoyer l’affaire en Cour du Québec pour un nouvel examen.