Fiscalité Se remettre en couple est pénalisant, conclut une étude

Un quart de siècle après l’annonce des garderies à contribution réduite, le système fiscal québécois reste extrêmement favorable aux familles, selon une étude. Des angles morts persistent, notamment dans le cas d’une cheffe d’une famille monoparentale qui a un nouveau conjoint.

Le Québec demeure le paradis fiscal des familles. Généreux depuis des années, le soutien gouvernemental aux familles s’est même bonifié au fil des ans, conclut une étude de la Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP) portant sur les familles et la fiscalité au Québec du professeur Luc Godbout.

La politique familiale québécoise repose sur quatre piliers : service de garde, soutien financier, congé parental et conciliation travail-famille.

Pour une famille de deux parents au travail ayant un revenu familial de 105 000 $ avec deux enfants de 3 et 7 ans, Le soutien financier représente 9594 $ par an sans tenir compte des frais de garde, ce qui correspond à 50 % du coût annuel moyen d’avoir un enfant.

Pour les couples qui gagnent le salaire minimum ou moins, l’aide gouvernementale correspond pratiquement à 100 % des dépenses inhérentes à la présence des enfants.

L’étude de la CFFP porte aussi sur les familles monoparentales et la conclusion reste la même.

« La fiscalité s’adapte bien en cas de rupture de la cellule familiale », a souligné le professeur Godbout dans la présentation de son étude mercredi midi.

Dans le cas d’une famille monoparentale ayant 40 000 $ de revenus, le soutien financier reçu de 12 845 $ équivaut à 100 % du coût moyen inhérent à un enfant âgé de 3 ans.

La famille recomposée y goûte

Dans l’hypothèse où le parent refait sa vie avec un conjoint gagnant 65 000 $, « le passage d’un statut de famille monoparentale à celui de famille recomposée réduit le soutien financier lié à l’enfant de 8193 $ », souligne la CFFP dans son étude de mercredi.

Actuellement, le nouveau conjoint est reconnu fiscalement après 12 mois de vie commune, même s’il n’est pas dit qu’il participe pour la peine aux dépenses de l’enfant de sa nouvelle conjointe, en particulier lors des premières années de l’union.

La CFFP recommande une « prise en compte progressive, une sorte de “bouclier fiscal” à la reconstitution de famille. Par exemple, il pourrait s’agir de la prise en compte d’un tiers du revenu du conjoint après 12 mois, [des] deux tiers après 24 mois avant la prise en compte entière du revenu du conjoint après 36 mois de vie commune ».

Il existe des précédents. Retraite Québec accepte de verser une rente au conjoint survivant si celui-ci « a fait vie commune avec la personne décédée durant les trois années précédant le décès », lit-on dans l’étude.

En 2008, le Conseil de la famille et de l’enfance recommandait d’adopter une mesure semblable pour « atténuer les répercussions fiscales de la recomposition familiale en prolongeant la période de cohabitation nécessaire avant que les conjoints soient reconnus “conjoints fiscaux” », rappelle la CFFP.

Plus généreux qu’ailleurs

L’étude avait pour but de vérifier dans quelle mesure le soutien offert aux familles québécoises continuait d’être significatif 25 ans après la mise en place de la politique familiale actuelle. Des études avaient été réalisées en ce sens en 2008 et en 2018.

« L’analyse confirme qu’il existe non seulement un soutien financier destiné aux familles québécoises, mais qu’il s’avère bien souvent généreux. »

Le Québec est la province qui soutient le plus les familles au Canada.

Quand un des enfants fréquente la garderie, le Québec se classe parmi les premiers de classe à l’international. À un niveau de salaire comparable, le soutien financier lié aux enfants représente 9,7 % du revenu brut d’une famille de deux parents et deux enfants comparativement à une moyenne de 6,3 % dans les pays de l’OCDE.