Pour la première depuis des décennies, les sages de la Cour suprême jugeront une cause portant sur la liberté d’expression des artistes. Le plus haut tribunal du pays a accepté jeudi matin d’entendre l’appel de l’humoriste Mike Ward, condamné à verser 35 000 $ à Jérémy Gabriel pour des blagues discriminatoires à son endroit.

« Je suis soulagé et très heureux d’avoir l’opportunité de plaider cette cause ! », s’est réjoui Me Julius H. Grey, dans une entrevue accordée à La Presse quelques minutes après l’annonce de la Cour suprême. Fidèle à son habitude, celle-ci n’a pas précisé les motifs de sa décision.

« C’est très important que la Cour suprême entende une cause sur la liberté d’expression. Ce qui est en jeu, c’est la liberté d’expression et la liberté artistique qui est fondamentale. Il est important pour la Cour suprême de parler de ça », explique l’avocat de Mike Ward.

La Cour suprême pourrait ainsi déterminer les limites de la liberté d’expression dans un contexte artistique, ajoute l’avocat d’expérience. En effet, la dernière décision des neuf juges sur une telle question remonte à 1960 dans un contexte social bien différent.

« Il y a beaucoup de causes [en général] concernant la liberté artistique, le conflit entre l’art et la rectitude politique. Il est bien que la Cour suprême nous donne une opinion. Il est temps d’avoir une certaine lumière en matière artistique », affirme Me Grey.

Jérémy Gabriel a commenté la décision par communiqué jeudi après-midi. S’il aurait préféré que le dossier se termine définitivement jeudi, le chanteur accueille favorablement le fait que la Cour suprême « tranchera finalement sur la question du délicat contrepoids à faire entre la liberté d’expression artistique et le droit à la dignité ».

Mike Ward était allé « trop loin », selon la Cour d’appel

Dans une décision partagée, la Cour d’appel du Québec avait confirmé en novembre dernier une décision du Tribunal des droits de la personne qui accordait des dommages-intérêts pour préjudice moral au jeune chanteur atteint du syndrome de Treacher Collins.

L’humoriste reconnu pour son humour noir était allé « trop loin » et avait « franchi la limite permise » avec ses blagues discriminatoires à l’égard de Jérémy Gabriel.

« Les humoristes, tout comme les artistes, ne bénéficient pas d’un statut particulier en matière de liberté d’expression. […] Sous le couvert de l’humour et de la liberté d’expression, [Mike Ward] ne peut tenir n’importe quel propos », soutenait alors le plus haut tribunal de la province.

Dans un numéro sur les « intouchables » au Québec interprété des dizaines de fois au début des années 2010, Mike Ward avait qualifié le « petit Jérémy » de « lette » et de « pas tuable ». Le Tribunal avait conclu que Mike Ward avait discriminé Jérémy Gabriel en raison de son handicap.

La juge Manon Savard – maintenant juge en chef de la Cour d’appel – avait toutefois signifié sa dissidence « très forte » et donné raison à Mike Ward. Dans sa dissidence de plus de 40 pages, la juge expliquait que Mike Ward ne s’attaquait pas seulement à Jérémy Gabriel, mais à de nombreuses personnalités publiques.

« Malgré leur caractère choquant et désobligeant, les propos de [Mike Ward] ne véhiculent pas un discours discriminatoire et ne cherchent pas à susciter auprès de son public une croyance selon laquelle la dignité du Jérémy Gabriel, en raison de son handicap, est d’une moins grande valeur », avait conclu la juge.

Selon Me Grey, comme l’explique la juge Savard, il est très important de déterminer les limites de la juridiction du Tribunal des droits de la personne. Pour le camp Ward, la Cour suprême doit limiter la juridiction de ce tribunal administratif en matière de liberté d’expression.

« Il est dangereux de permettre aux tribunaux spécialisés d’agir comme la Cour supérieure. Ce qui ne veut pas dire qu’ils n’ont pas leur place, bien au contraire ! Mais ça doit être limité à la discrimination », nous avait dit Me Grey en janvier dernier. Jeudi matin, l’avocat a préféré ne pas entrer dans les détails de la cause avant de présenter ses arguments aux neuf juges.

L’affaire n’est pas près de se conclure, puisque les parties ne seront pas entendues avant des mois. Des groupes tiers pourront aussi demander d’intervenir pour aborder la question de la liberté d’expression, par exemple des associations d’artistes.